Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site www.tremplurbain94.fr (ci-après le « Site ») et les prestations fournies par l’intermédiaire du Site. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve de ces conditions d'utilisation. Le Site se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment.

1. Informations légales

1.1 Éditeur (ci-après l'« Éditeur »)

Trempl’Urbain 94, association a but non lucratif dont le siège social est situé au 26 allée du Vert Cottage 94400 Vitry sur seine, dont l’adresse de courrier électronique est : contact@tremplurbain94.fr, Directeur de la publication : Théo Dugautier

1.2 Conception

Conception du Site : Trempl’urbain 94
Graphisme et design : Trempl’urbain 94

1.3 Hébergeur (ci-après l'« Hébergeur »)

Le site tremplurbain94.fr est hébergé par la société Heroku Inc., 650 7th Street, San Francisco, CA (tel : +33 1 (877) 563-4311). Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données ("clusters") localisés dans des Etats membres de l'Union Européenne de la société Amazon Inc, dont le siège social est situé 10 Terry Avenue North, Seattle, WA. Le site tremplurbain94.fr est une association qui organise un tremplin musical pour groupes amateurs dont au moins un des membres est résident dans le Val-de-Marne.

2. Accès au Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités. Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l'utilisation du Site restent exclusivement à votre charge.

3. Contenu du Site

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4. Responsabilités

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• du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions d'utilisation.

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• la qualité́, la conformité́ des offres à la loi ou l’adéquation des offres proposées sur le Site ;
• la fiabilité́ et l’exactitude de toute information relative aux offres

5. Liens hypertextes

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6. Collecte de données

L’Éditeur recueille des informations nominatives vous concernant sur le Site que dans le cadre de l'organisation du tremplin. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l'Éditeur soit par courrier postal à l'adresse suivante : 26 allée du Vert Cottage 94400 Vitry sur Seine, soit par courriel à l'adresse suivante : contact@tremplurbain94.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies peuvent être communiquées à des tiers liés à l'Éditeur par contrat. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez envoyer un par courriel à l'adresse suivante : contact@tremplurbain94.com. Ces informations pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'Éditeur ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante : contact@tremplurbain94.com. Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'Éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs reconnaissent que le service de la société tremplurbain94.fr inclut des formulaires web adossés à certaines pages web au sein desquelles ces derniers sont peuvent être amenés à délivrer des données personnelles nominatives. Les utilisateurs du service reconnaissent que ces différentes données personnelles peuvent amener tremplurbain94.fr à les contacter par le biais de téléconseillers.

7. Cookies

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8. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la juridiction du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

9. Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@tremplurbain94.fr.